Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Jusqu’à la Maison est soucieuse de bâtir une relation de confiance durable, fondée sur le respect des Personnes Concernées et protège les données à caractère personnel qu’elle traite, conformément aux Lois et Réglementations Applicables en matière de protection des Données à Caractère Personnel et plus particulièrement du Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD »).

Il est convenu que, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, tous les termes ont la signification qui leur est donnée au sein de la réglementation susvisée ou dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Par le biais du Site, la Personne Concernée (également appelée “Utilisateur”) peut être sollicitée pour communiquer volontairement des Données Personnelles. Jusqu’à la Maison met en œuvre les mesures appropriées, tant organisationnelles que techniques, pour assurer un niveau de sécurité adapté au potentiel risque et leur confidentialité, en conformité avec la législation en vigueur.

Cette politique sera révisée et mise à jour en cas de changements organisationnels majeurs ou d’évolutions légales significatives.

Article 1 – Description du traitement des données

Article 1.1 – Finalités

Pour en savoir plus sur les traitements de données personnelles susceptibles de vous concerner, veuillez cliquer sur le traitement ci-dessous :

Envoi de newsletters

La présente mention d’information concerne l’activité de traitement d’envoi de newsletters, par Jusqu’à la Maison, Sarl au capital de 10 000 € dont le siège social se situe 6 rue de la Pointe Zone Industrielle A – 59113 SECLIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 912 572 252, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment par le Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD).

Descriptif du traitement
A ce titre, l’activité de traitement a été mise en place dans le but de diffuser des newsletters sur nos produits et services et vous tenir informés de nos actualités, nouveautés et invitations à des événements.
Ce traitement se base sur l’intérêt légitime d’Jusqu’à la Maison (Responsable de traitement).
Données et durées de conservation

Catégories de données	Sources des données	Durées de conservation	Personnes Concernées
Données relatives à l’identité telles que nom, prénom, civilité, adresse email etc.	Source directe	Jusqu’au retrait du consentement / désinscription (via le lien intégré dans les newsletters)	Utilisateur abonné à la newsletter
Données relatives à l’inscription à la newsletter telles que date et heure d’inscription, adresse IP utilisée	Source indirecte	Jusqu’au retrait du consentement / désinscription (via le lien intégré dans les newsletters)	Utilisateur abonné à la newsletter

Destinataires
Personnes habilitées : (la liste pouvant être amenée à évoluer)

Jusqu’à la Maison
Saveurs et services

Les données traitées dans le cadre de cette activité ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Droits des personnes

La réglementation permet aux Personnes concernées d’exercer les droits suivants sur leurs données personnelles :

droit d’accès : obtenir la communication de toutes les informations vous concernant ;
de rectification : obtenir la rectification d’informations inexactes vous concernant ;
de limitation : obtenir la suspension du traitement si son exactitude, sa licéité ou sa nécessité sont contestées de portabilité (lorsqu’il s’applique)
de suppression pour motif légitime de vos données : obtenir la suppression de certaines données vous concernant.

L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en s’adressant à notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) :

par voie électronique sur l’adresse email suivante : info.rgpd@api-restauration.com
par courrier à l’adresse suivante : 384 Rue du Général de Gaulle, 59370, Mons-En-Baroeul.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos Données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.

Divers

Les éléments de la présente mention d’information peuvent être amenés à évoluer en fonction des exigences du droit local applicable et/ou des changements organisationnels de Jusqu’à la Maison.

La réglementation en vigueur vous permet de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès.

Pour retrouver à tout moment les informations relatives à la protection de vos données personnelles, rendez-vous sur la rubrique “Mentions légales” de notre site.

Gestion des formulaires de contact

La présente mention d’information concerne l’activité de traitement de Gestion des formulaires de contact, par Jusqu’à la Maison, Sarl au capital de 10 000 € dont le siège social se situe 6 rue de la Pointe Zone Industrielle A – 59113 SECLIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 912 572 252,, conformément à la réglementation applicable en matière de protection

des données personnelles et notamment par le Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD”).

1. Descriptif du traitement

A ce titre, l’activité de traitement a été mise en place dans le but de répondre à vos demandes en tant que visiteur du site.

Le traitement de gestion des formulaires de contact par Jusqu’à la Maison (Responsable de traitement) est nécessaire aux fins d’intérêt légitime de l’entreprise de répondre aux demandes d’information des utilisateurs.

2. Données et durées de conservation

Catégories de données	Sources des données	Durées de conservation	Personnes Concernées
Données d’identification telles que nom, prénom, adresse email et parfois, le n° de téléphone.	Source directe	Deux (2) ans à compter de la résolution de la demande. En fonction de l’objet de la demande, une durée de conservation plus longue ou plus courte peut être appliquée	Utilisateur du site Internet
Données relatives à la demande envoyée via le formulaire de contact	Source directe	Deux (2) ans à compter de la résolution de la demande. En fonction de l’objet de la demande, une durée de conservation plus longue ou plus courte peut être appliquée	Utilisateur du site Internet
Données relatives aux prestations demandées telles que devis, nombre de couverts, type de prestations, dates, etc.	Source directe	Si la relation commerciale n’aboutit pas : cinq (5) ans à compter de l’année du contact	Utilisateur du site Internet

3. Destinataires

Personnes habilitées : (la liste pouvant être amenée à évoluer)

Saveurs et Services
Jusqu’à la Maison

4. Droits des personnes

La réglementation permet aux Personnes concernées d’exercer les droits suivants sur leurs données

personnelles :

droit d’accès : obtenir la communication de toutes les informations vous concernant;
de rectification : obtenir la rectification d’informations inexactes vous concernant ;
de limitation : obtenir la suspension du traitement si son exactitude, sa licéité ou sa nécessité sont contestées
de portabilité (lorsqu’il s’applique)
de suppression pour motif légitime de vos données : obtenir la suppression de certaines données vous concernant.

L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en s’adressant à notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) :

par voie électronique sur l’adresse email suivante : info.rgpd@api-restauration.com
par courrier à l’adresse suivante : 384 Rue du Général de Gaulle, 59370, Mons-En-Baroeul.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos Données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.

5. Divers

La réglementation en vigueur vous permet de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après votre décès.

Pour retrouver à tout moment les informations relatives à la protection de vos données personnelles, rendez-vous sur la rubrique “Mentions légales” de notre site.

Article 1.2 – Hébergement et Transfert

Les Données sont sous la responsabilité exclusive de Jusqu’à la Maison et hébergées au sein de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen.

L’Utilisateur est informé que les Données qu’il communique par le biais du Site sont destinées aux services, partenaires et sous-traitants strictement habilités par Jusqu’à la Maison.

Aucune Donnée collectée directement par Jusqu’à la Maison n’est vendue, louée, cédée à des tiers ou transférée en dehors de l’Union Européenne, à des Pays Tiers non-adéquats ou considérés comme adéquats par la Commission Européenne.

Si les Données ainsi collectées devaient être transférées ou être hébergées en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant et approprié, ces transferts seraient encadrés par différents outils juridiques.

Article 2 – Droits des personnes concernées

L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès; droit de rectification; droit à la portabilité (lorsqu’il s’applique); droit d’opposition ;droit à l’effacement:

L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en s’adressant directement à la Déléguée à la Protection des Données (DPO) d’Jusqu’à la Maison :

par voie électronique sur l’adresse email suivante : info.rgpd@api-restauration.com
par courrier à l’adresse suivante : Jusqu’à la Maison, Déléguée à la Protection des Données, 384 rue du Général de Gaulle 59370 Mons-en-Barœul.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos Données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Article 3 – Mesures de sécurité

Jusqu’à la Maison met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. Toutes les mesures adéquates sont prises selon la catégorie des Données Personnelles et la nature du Traitement afin d’éviter que ces Données ne soient endommagées, perdues, ou que des tiers y accèdent.

Notre politique de sécurité s’appuie notamment sur :

une gestion des droits utilisateurs ordinateurs et réseaux au plus près de leur besoin ;
une politique de mot de passe interne conforme aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) à savoir un mot de passe de huit (8) caractères minimum contenant au moins trois des caractéristiques ci-après : une majuscule, une minuscule, un chiffre alphanumérique et/ou un caractère spécial ;
une utilisation de technologie de chiffrage pour les accès distants ;
une politique de sauvegarde, de protection des données et de disponibilité de nos outils informatiques ;
une confidentialité contractuelle du personnel disposant d’accès informatiques privilégiés.

La sécurité des Données est assurée notamment par :

une gestion des droits utilisateurs et une politique de changement des mots de passe ;
une redondance des informations sur deux sites distants ;
un plan de sauvegarde ;
un Plan de Reprise d’Activité ;
un accès sécurisé aux infrastructures ;
des audits tiers de sécurité interne et externe

L’Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site sont destinées aux services, partenaires et sous-traitants strictement habilités par Jusqu’à la Maison. A cette fin, le caractère obligatoire ou facultatif des Données demandées est identifié par un astérisque.